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Conditions Generales de Vente

1. Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Sebastien Constant, exercant sous le nom commercial BASS Trading (ci-apres "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant beneficier des services de formation en trading proposes sur le site basstrading.fr (ci-apres "le Client").

2. Services proposes

Le Prestataire propose des services de formation et de mentorat en trading, incluant :

Les formations certifiees Qualiopi et eligibles CPF sont dispensees en partenariat avec EMSCA.

3. Inscription et candidature

L'acces au mentorat est soumis a candidature. Le Prestataire se reserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature, sans obligation de motivation. Le nombre de places par session est limite.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiques lors de l'appel decouverte et dependent de la formule choisie. Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon le statut du Prestataire. Le paiement peut etre effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Des facilites de paiement peuvent etre proposees au cas par cas.

5. Financement CPF

Certaines formations sont eligibles au financement via le Compte Personnel de Formation (CPF), en partenariat avec EMSCA. Dans ce cas, les modalites d'inscription et de financement sont definies par EMSCA conformement a la reglementation en vigueur.

6. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la date de souscription pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs. Ce droit s'exerce par email a contact@basstrading.fr. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la notification de la retractation.

Le droit de retractation ne peut etre exerce si l'execution de la formation a commence, avec l'accord du Client, avant l'expiration du delai de retractation.

7. Limitation de responsabilite

Le trading sur les marches financiers comporte des risques importants de perte en capital. Le Prestataire ne garantit aucun resultat financier. Les formations proposees ont un but educatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement. Le Client reconnait etre informe des risques lies au trading et en assume l'entiere responsabilite.

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus de formation (videos, documents, outils, methodes) sont la propriete exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des contenus de formation est strictement interdit et pourra donner lieu a des poursuites judiciaires.

9. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la Politique de confidentialite accessible sur le site basstrading.fr.

10. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents.

11. Mediation

Conformement aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, le Client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. Le mediateur competent est celui du secteur de la formation professionnelle.

Derniere mise a jour : 27 mars 2026

Le trading comporte des risques de perte en capital. Les performances passees ne prejugent pas des performances futures. Ce site ne constitue pas un conseil en investissement.